Conditions Générales de Ventes (CGV) /
           Conditions Générales d'Utilisations (CGU)

1. A propos de nous

Skidori Cosmetics est une micro-entreprise dont le siège social est au 1 Boulevard Yves Farges-69190 Saint Fons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S) de Lyon, sous le numéro SIRET 9080793200010 représentée par Madame GUERRA Naïma (ci-après l'"Entreprise”). L'Entreprise commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants:

“Produits cosmétiques”, “Maquillages”

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2. Préambule

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L'Entreprise invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles l'Entreprise vend ses produits à ses Clients Consommateurs via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par l'Entreprise et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

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En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

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3. Définitions

“Client” désigne le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet,

“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site,

“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne,

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“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels

“Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site,

“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire skidoricosmetics.com

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"Entreprise" désigne l'Entreprise, plus amplement désignée à l’article 1 des présentes CGV/CGU et

“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site

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4. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

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Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leurs inscriptions, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

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Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L'Entreprise ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l'Entreprise dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, l'Entreprise se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

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La suppression du compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

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En cas de suppression d’un compte par l'Entreprise pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de l'Entreprise.

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5. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de la Commande, ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue un contrat de vente à distance entre l'Entreprise et le Client.

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La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande avant de payer. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site ou via le numéro de livraison communiqué.

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6. Produits et prix

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Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par l'Entreprise. 

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Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l'Entreprise. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. 

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Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par l'Entreprise à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, TTC, hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison qui seront facturés en complément et détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. 

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande. 

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Une facture est établie par l'Entreprise et envoyée au Client lors de la confirmation de paiement des Produits commandés.

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7. Réservation Après-midi Cocooning et Skincare

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C'est une prestation de présentation de produits, d'échange et de vente. Cette prestation est proposée uniquement sur la ville de Lyon et très proche périphérie: Vénissieux, Bron, Villeurbanne, Saint-Fons, Pierre-Bénite, Feyzin

La prestation se déroule au domicile du client, à l'adresse enregistrée sur le site lors de la réservation. Le paiement est réalisée directement sur le site au minimum 72h avant la date choisie.

Le prix affiché est TTC.

En cas d'annulation ou de report, le client se doit de respecter le délai de 48h au minimum avant le rdv et contacter par téléphone ou email l'entreprise.

En cas de non respect du délai, soit une annulation 24h ou report avant la date et heure réservation, l'entreprise ne remboursera que 50% du montant. La prestation ne pouvant être reproposée à la réservation, un délai minimum de 72h étant nécessaire pour répondre à des besoins logistiques et organisationnels.

En cas d'annulation ou report, le jour J du rdv, aucun remboursement ne sera effectué, le créneau étant définitivement perdu et ne pouvant être reproposé en réservation, un délai de 72h

24h avant le rdv, un SMS de rappel est envoyé au client, si celui-ci le coche.

Il est de la responsabilité du Client d'être joignable le jour J pour assurer la prestation.

L'entreprise ne sera pas responsable de la non réalisation de la prestation dans le cas où le Client est injoignable le jour J, aucun remboursement ne sera réalisé.

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8. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande, par voie sécurisée, selon les modalités suivantes:

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Le paiement peut être réalisée par : Carte Bancaire Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express, China Union Pay, JCB, Discover, Dinners, Visa Electron, Maestro

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Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

 

En cas de défaut de paiement total des Produits, le Client Consommateur ne recevra pas sa commande et celle-ci sera annulée pour défaut de paiement.

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9. Livraison

Les Produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes:
France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie

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L'Entreprise s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi.

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Dès réception du paiement, nous mettons la commande en préparation.

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Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 9 jours ouvrés selon les pays et prestataire sélectionné lors de la commande, à l’adresse indiquée par le Client.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 2 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3

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10. Réclamation

En cas de non réception de la commande dans les 10 jours ouvrés, et/ou en cas d’erreur dans la commande le Client est tenu de contacter le Service Client dès la réception de sa commande, avec photos à l’appui pour traitement de sa réclamation dans les meilleurs délais.

Contact: skidoricosmetics@gmail.com
Téléphone: 0620059501

 

11. Droit de rétractation du Consommateur

 

Le Consommateur dispose selon l’article L221-28 du Code de la Consommation, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison.

Pour exercer ce droit, le Consommateur devra envoyer un courrier ou remplir un formulaire dans le délai imparti.

Les Produits devront être retournés dans leurs emballages d’origines et en parfait états, ils ne devront ni être ouverts, ni descellés, ni consommés, ni salis, afin de permettre une remise en commercialisation.

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Les coûts de renvoi restent à la charge du Consommateur.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande, dans un délai de 14 jours, suivants la prise de connaissance par l'Entreprise de sa déclaration de rétractation.

Le remboursement sera fait par virement bancaire.

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12. Transfert des risques et de propriété

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L'Entreprise conserve le droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement.

Pour les Clients Consommateurs, le transfert de risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises en point relais, lorsque le Client a choisi une livraison en point relais

 

13. Garanties légales

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Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous:

Article L.217-4 du Code de la consommation “Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L.217-5 du Code de la consommation “Le Bien est conforme au contrat:

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,

• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

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Article 1641 du Code civil “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

 

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert par la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer l'Entreprise de l’existence des vices dans un délai de deux ans. L'Entreprise fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de l'Entreprise est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

 

Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

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14. Modifications

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L'Entreprise se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l'Entreprise par le biais du présent Site.

Lorsqu‘une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

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15. Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et un justifiant de son identité, à l’adresse suivante: Skidori Cosmetics_GUERRA Naïma_1 Boulevard Yves Farge_69190 Saint Fons

 

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

 

16. Partage des données collectées

 

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise.

 

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres de la part de l'Entreprise ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse mail de l'Entreprise indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants:

• respecter la loi

• protéger toute personne contre les dommages corporels graves, voire la mort

• lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs

• protéger les droits de propriété de l'Entreprise

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17. Protection des données

L'Entreprise assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas l'Entreprise à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

 

18. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'Entreprise est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

 

L’Utilisateur autorise expressément l'Entreprise à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit “cookie”.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

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19. Responsabilité

L'Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.

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En outre, l'Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, l'Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

20. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à l'Entreprise. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de l'Entreprise exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

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21. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l'Entreprise et un Utilisateur lors de l'exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

 

22.Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit;

• le prix des Produits;

• la date ou le délai auquel l'Entreprise s’engage à fournir le Service;

• les informations relatives à l’identité de l'Entreprise (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques);

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre

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